NEWSLETTER  #ESMI  - janvier 2024

Chers membres ESMI,

En ce début d'année, nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 2024 🌟🍾
Ensuite, Nous souhaitons vous rappeler quelques actualités et attirer votre attention sur certains points.

Demande de compensation 2024 et indexation des montants de la compensation

Entre le 1er janvier et le 15 février 2024, les ESMI doivent introduire leur demande de compensation en lien avec le mandat.
Cette année encore, en plus du public cible effectivement présent dans la structure, les ESMI peuvent faire valoir  les conventions relatives aux  postes ACS Insertion, aux postes ECOSOC et aux mises à disposition de travailleur en insertion (article 60,§7) par les CPAS (sous réserve d'un document du CPAS indiquant le nombre d'ETP sous statut Article 60,§7 ainsi que la période concernés). BEE a envoyé un email à ce sujet en décembre 2024.

Attention :

• la prise en compte de ces conventions dans la détermination du montant maximal auquel la structure peut prétendre en 2024 n'implique pas qu'il y aura une exonération de la preuve de la présence effective du public cible au moment de la justification du subside.
• la date à laquelle vous introduisez votre demande de compensation auprès de BEE correspond à la date à laquelle est calculé le nombre d'ETP public cible. Veillez-donc à bien choisir cette date, dans le respect de la période 1er janvier - 15 février.

L'Administration BEE communiquera les montants indexés de la compensation 2024 dès qu'ils seront disponibles (pour cela il faut disposer de l'indice lissé relatif au mois de janvier 2023).

Justification compensation 2023

Entre le 1er janvier et le 15 février 2024, c'est également la période de justification de la compensation par les ESMI. Malheureusement, le courrier que la FeBSIP a adressé conjointement avec FeBIO et TRACE au Ministre de l'Emploi demandant l'exonération de la preuve de la présence du public cible n'a pas, à ce jour, reçu de réponse….

❯❯ Nous aborderons ce point lors de l'AG ESMI du 8 février.

Avenir des ACS Insertion

Nous avons été informés de la volonté du Gouvernement de faire évoluer la mesure ACS Insertion (également appelée ACS jeunes).

Le CCES et Brupartners ont plaidé pour que les postes ACS Insertion attribués aux ESMI soient transformés en postes ECOSOC.

Cette position est défendue et rappelée dans plusieurs instances mais à ce jour nous n'avons pas la garantie que cette évolution vers des postes ECOSOC sera appliquée.

❯❯ Nous aborderons ce point lors de l'AG ESMI du 8 février.

Les montants indexés des primes ECOSOC Transition et Insertion nous ont été communiqués par Actiris

Au 1^er janvier 2024, le montant indexé correspond à :

• Une prime visant la transition (article 2) plafonnée à € 38.664,76 /ETP/ an pour une durée maximale de 2 ans
• Une prime visant l’insertion (article 3) plafonnée à € 11.716,59/ ETP/ an pour une durée maximale de 5 ans

Renouvellement de mandat en insertion pour 2025-2029

La plupart des ESMI sont mandatées depuis 2020. Le mandat étant octroyé pour une durée de 5 ans, celui-ci prendra fin au 31/12/2024 (sauf s'il a fait l'objet d'une révision).

La FeBISP et son Agence-Conseil vont donc accompagner les structures concernées qui le souhaitent. Pour cela des Groupes de travail par secteur seront organisés dès le mois de février sur le programme d'insertion. Des Séances d'info auront lieu sur la démarche de demande de renouvellement de mandat.

Une newsletter spécifique vous a été envoyée sur ce point. Pour les informations détaillées cliquez ici ou inscrivez-vous avec notre google form

Pas d'appel à candidature mandatement en 2024 pour les nouveaux projets

Comme le stipule le site de BEE "Le Gouvernement a décidé d’assurer le renouvellement, pour une durée de 5 ans, des entreprises sociales d’insertion déjà mandatées par le Gouvernement en 2020, sans octroyer de nouveaux mandats.

Dès lors, l’appel à mandat qui sera lancé en 2024 par le Ministre de l’Emploi sera donc uniquement accessible aux entreprises sociales d’insertion pour les programmes mandatés depuis 2020.

Il ne sera pas possible d’introduire une nouvelle demande de mandat".

Prochaine AG ESMI

Nous vous donnons RDV 🗓️ le jeudi 8 février à 13h30, en présentiel, à l'auberge Sleep Well ! 📍Rue du Damier 23, 1000 Bruxelles.

Galerie Ravenstien 3 - 1000, Bruxelles - 02 537 72 04